Conditions générales d'utilisation
Version 2026-10 · en vigueur à compter du 1er octobre 2026
Ces conditions encadrent l'utilisation de Shiai par les clubs. L'annexe « Accord de traitement des données » constitue le contrat prévu par l'article 28 du RGPD entre le club (responsable de traitement) et l'éditeur de Shiai (sous-traitant).
1. Objet
Shiai est un logiciel en ligne permettant aux clubs de judo de gérer leurs membres, leurs compétitions, leurs convocations, leur agenda et le suivi des passages de grade. Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») définissent les conditions dans lesquelles le club et ses encadrants (les « Utilisateurs ») accèdent au service édité par Victor Auffray (l'« Éditeur »).
2. Acceptation
La création d'un compte, y compris à la suite d'une invitation, emporte l'acceptation sans réserve des présentes CGU, de l'accord de traitement des données en annexe et de la politique de confidentialité. La personne qui crée l'espace d'un club déclare disposer du pouvoir d'engager ce club.
3. Comptes et accès
Chaque Utilisateur dispose d'un compte personnel. Les identifiants sont strictement personnels et confidentiels ; l'Utilisateur informe sans délai le club et l'Éditeur de toute utilisation non autorisée. Le club, par l'intermédiaire de ses dirigeant·e·s, gère l'équipe (invitations, rôles, retraits) et reste responsable des accès qu'il accorde.
4. Obligations du club
- Ne saisir que des données exactes, pertinentes et nécessaires à la gestion sportive du club.
- Informer les adhérents et, pour les mineurs, les titulaires de l'autorité parentale, du traitement de leurs données.
- Recueillir l'autorisation d'un titulaire de l'autorité parentale avant d'activer le profil public partagé d'un mineur, et avant tout envoi de lien à une famille.
- Ne saisir aucune donnée de santé (pathologie, contre-indication, certificat médical, etc.) : le service n'est pas conçu pour cela.
- Répondre aux demandes des personnes concernées (accès, rectification, effacement…), avec l'aide de l'Éditeur si besoin.
5. Disponibilité du service
L'Éditeur s'efforce d'assurer l'accès au service de manière continue, sans obligation de résultat. Le service peut être interrompu pour maintenance, mise à jour ou en cas de force majeure.
6. Responsabilité
L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il ne saurait être tenu responsable des contenus saisis par le club ni d'un usage du service non conforme aux présentes CGU.
7. Tarifs
Les conditions financières sont fixées dans le devis ou le bon de commande accepté par le club.
8. Durée, résiliation et sort des données
Le club peut cesser d'utiliser le service à tout moment. À la fin de la relation, l'Éditeur restitue les données au club sur demande, puis les supprime dans un délai de 3 mois, sauf obligation légale de conservation.
9. Modification des CGU
L'Éditeur peut faire évoluer les CGU ; les Utilisateurs en sont informés et la nouvelle version s'applique à compter de sa mise en ligne.
10. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, les tribunaux compétents sont ceux du ressort du siège de l'Éditeur.
Annexe — Accord de traitement des données (article 28 du RGPD)
A. Rôles
Le club est responsable de traitement des données de ses adhérents. L'Éditeur est sous-traitant : il traite ces données uniquement pour fournir le service et sur instruction documentée du club, que constituent l'utilisation du service et les présentes CGU.
B. Description du traitement
| Finalité | Gestion sportive du club : membres, compétitions et résultats, convocations, agenda, suivi des grades, partage de profils avec les familles. |
|---|---|
| Personnes concernées | Adhérents du club (dont des mineurs), titulaires de l'autorité parentale, encadrants et dirigeants utilisateurs du service. |
| Données | Identité (prénom, nom), date de naissance et âge, sexe, grade, catégorie de poids, email de contact, résultats sportifs, suivi des examens de grade, réponses aux convocations. |
| Durée | Pendant la durée d'utilisation du service par le club, puis suppression selon l'article 8 des CGU. |
C. Engagements de l'Éditeur
- Traiter les données uniquement pour la finalité ci-dessus et sur instruction du club.
- Garantir la confidentialité des données par toute personne autorisée à les traiter.
- Mettre en œuvre des mesures de sécurité adaptées : chiffrement des échanges, cloisonnement des données par club, accès restreint aux membres du club, liens publics non devinables.
- Aider le club à répondre aux demandes d'exercice des droits des personnes concernées.
- Notifier au club toute violation de données personnelles dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir pris connaissance.
- Supprimer ou restituer les données au terme du service.
- Mettre à disposition du club les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations et permettre des audits.
D. Sous-traitants ultérieurs
Le club autorise l'Éditeur à recourir aux sous-traitants suivants, soumis à des obligations équivalentes :
| Sous-traitant | Rôle | Localisation des données |
|---|---|---|
| Supabase Inc. | Base de données et authentification | [À COMPLÉTER : région du projet, ex. Union européenne (Francfort)] |
| Vercel Inc. | Hébergement de l'application | États-Unis / réseau mondial — transfert encadré (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) |
| Resend Inc. | Envoi des emails (convocations, invitations, partage de profil) | Union européenne (Irlande) pour l'envoi ; société américaine — transfert encadré (Data Privacy Framework ou clauses contractuelles types) |
L'Éditeur informe le club de tout changement de sous-traitant ultérieur ; le club peut s'y opposer.